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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2021/1305 du Conseil du 5 août 2021 modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République de Guinée

CELEX
32021D1305
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-05
In force since
2021-08-07
End of validity
2026-10-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision 2010/638/PESC est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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