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Décision d’exécution (UE) 2021/1311 de la Commission du 30 juillet 2021 relative à la reconnaissance de Hrvatski Registar Brodova (registre maritime croate) comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil

CELEX
32021D1311
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-07-30
In force since
2021-08-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Hrvatski Registar Brodova est reconnue comme société de classification des bateaux de navigation intérieure conformément à la directive (UE) 2016/1629.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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