Décision d’exécution (UE) 2021/1315 de la Commission du 6 août 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par l’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 5821] (Le texte en langue polonaise est le seul faisant foi.)
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Article premier
L’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides peut proroger jusqu’au 6 novembre 2022 la mesure autorisant la mise à disposition sur le marché pour les utilisateurs professionnels et l’utilisation par ceux-ci du produit biocide Biobor JF pour le traitement antimicrobien préventif et curatif des réservoirs de carburant et des circuits de carburant des aéronefs.
Article 2
L’Office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides est destinataire de la présente décision. Elle est applicable à partir du 6 mai 2021.
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