Décision d’exécution (UE) 2021/1321 de la Commission du 6 août 2021 modifiant l’annexe de la décision 2007/453/CE en ce qui concerne le statut du Canada et de l’Irlande au regard de l’ESB [notifiée sous le numéro C(2021) 5789] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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