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Décision (UE) 2021/1345 du Conseil du 28 juin 2021 autorisant l’ouverture de négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques

CELEX
32021D1345
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-06-28
In force since
2021-08-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.

2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum à la présente décision.

Article 2

Les négociations sont conduites en concertation avec le comité spécial «Agriculture».

Article 3

La Commission est destinataire de la présente décision.

Relations

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