Décision (UE) 2021/1345 du Conseil du 28 juin 2021 autorisant l’ouverture de négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques
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Article premier
1 La Commission est autorisée à ouvrir des négociations avec l’Argentine, l’Australie, le Canada, le Costa Rica, l’Inde, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, la Corée du Sud, la Tunisie et les États-Unis en vue de la conclusion d’accords sur le commerce des produits biologiques.
2 Les négociations sont conduites sur la base des directives de négociation du Conseil dont le texte figure à l’addendum à la présente décision.
Article 2
Les négociations sont conduites en concertation avec le comité spécial «Agriculture».
Article 3
La Commission est destinataire de la présente décision.
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