Décision (UE) 2021/1364 de la Commission du 9 juillet 2021 autorisant la Pologne à prolonger certaines périodes visées aux articles 9, 10 et 11 du règlement (UE) 2021/267 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 5030] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
Text
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Article premier
La Pologne est autorisée à appliquer une prolongation de six mois de la période comprise entre le 1er septembre 2020 et le 30 juin 2021 prévue à l’article 9, paragraphes 1 et 2, à l’article 10, paragraphes 1 et 2, et à l’article 11, paragraphes 1 et 2, du règlement (UE) 2021/267.
Article 2
La République de Pologne est destinataire de la présente décision.
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