Décision d’exécution (UE) 2021/1384 de la Commission du 13 août 2021 relative à la demande d’enregistrement de l’initiative citoyenne européenne intitulée «“ReturnthePlastics”: initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique» conformément au règlement (UE) 2019/788 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 5953] (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D1384
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-08-13
In force since: 2021-08-13
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1384/oj

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Article premier

L’initiative citoyenne européenne intitulée «“ReturnthePlastics”: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique» est enregistrée.

Article 2

Le groupe d’organisateurs de l’initiative citoyenne européenne intitulée «“ReturnthePlastics”: une initiative citoyenne visant à mettre en place un système de consigne à l’échelle de l’UE pour recycler les bouteilles en plastique», représenté par Mme Anouk STALLAERTS et Mme Marina KONSTANTINIDI, en qualité de personnes de contact, est destinataire de la présente décision.

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