Décision d’exécution (UE) 2021/1402 de la Commission du 25 août 2021 concernant des normes harmonisées pour les compteurs de gaz et d’autres instruments de mesure élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
Les références des normes harmonisées concernant des instruments de mesure élaborées à l’appui de la directive 2014/32/UE énumérées à l’annexe I de la présente décision sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La communication 2012/C 218/08 de la Commission est abrogée. Elle continue de s’appliquer en ce qui concerne les références des normes énumérées à l’annexe II de la présente décision jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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