Décision d’exécution (UE) 2021/1689 de la Commission du 17 septembre 2021 concernant la prorogation de la mesure prise par le ministère bulgare de la santé autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation des produits biocides Écolab P3-Topax 66/Еколаб P3-Tопакс 66 et Écolab BACFORCE EL 900/Еколаб БАКФОРС EL 900 conformément à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 6693] (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.)

CELEX: 32021D1689
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-09-17
In force since: 2021-09-20
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1689/oj

Text

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Article premier

Le ministère bulgare de la santé peut proroger jusqu’au 17 décembre 2022 l’autorisation de mise à disposition sur le marché et d’utilisation des produits biocides Écolab P3-Topax 66/Еколаб P3-Tопакс 66 et Écolab BACFORCE EL 900/Еколаб БАКФОРС EL 900 en tant que produits de désinfection des surfaces.

Article 2

Le ministère bulgare de la santé est destinataire de la présente décision. Elle est applicable à partir du 15 juin 2021.

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