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Décision (PESC) 2021/1693 du Conseil du 21 septembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/2010 à l’appui de la lutte contre la prolifération illicite et le trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions ainsi que contre leurs incidences en Amérique latine et dans les Caraïbes dans le cadre de la stratégie de l’UE contre les armes à feu et armes légères et de petit calibre illicites et leurs munitions — «Sécuriser les armes, protéger les citoyens»

CELEX
32021D1693
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-09-21
In force since
2021-09-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire le 31 mai 2022.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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