Décision (UE) 2021/1743 du Conseil du 28 septembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne la création d’un comité technique sur le transport par voie d’eau et la multimodalité

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional créé en vertu du traité instituant la Communauté des transports, en ce qui concerne la création d’un comité technique sur le transport par voie d’eau et la multimodalité, est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional . Les représentants de l’Union au sein du comité de direction régional peuvent accepter que des modifications mineures soient apportées à ce projet de décision sans que le Conseil doive adopter une nouvelle décision.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.