Décision (UE) 2021/1744 du Conseil du 28 septembre 2021 établissant la position à prendre au nom de l’Union européenne lors de la 15e assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF)
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Article premier
La position à prendre au nom de l’Union lors de la 15e Assemblée générale de l’Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) figure en annexe. Des modifications mineures de la position énoncée dans l’annexe peuvent être acceptées par les représentants de l’Union à l’Assemblée générale sans autre décision du Conseil.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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