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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2021/1746 du Conseil du 28 septembre 2021 modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales

CELEX
32021D1746
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-09-28
In force since
2021-09-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«3 L’association temporaire d’entreprises Mazars Auditores S.L.P. – Mazars S.A. est agréée en tant que commissaire aux comptes extérieur du Banco de España pour les exercices 2021 et 2022.».

Article 2

La présente décision prend effet le jour de sa notification.

Article 3

La Banque centrale européenne est destinataire de la présente décision.

Relations

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