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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2021/1790 du Conseil du 5 octobre 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens

CELEX
32021D1790
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-10-05
In force since
2021-10-05
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République de Corée sur certains aspects des services aériens est approuvé au nom de l’Union .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 8, paragraphe 1, de l’accord .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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