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Décision (PESC) 2021/1826 du Conseil du 18 octobre 2021 modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi

CELEX
32021D1826
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-10-18
In force since
2021-10-20
End of validity
2026-10-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

À l’article 6 de la décision (PESC) 2015/1763, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant: «La présente décision est applicable jusqu’au 31 octobre 2022.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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