Décision d’exécution (UE) 2021/1827 de la Commission du 18 octobre 2021 sur les normes relatives aux services postaux et à l’amélioration de la qualité du service, à l’appui de la directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
Les références des normes techniques relatives aux services postaux et à l’amélioration de la qualité du service, élaborées à l’appui de la directive 97/67/CE et figurant à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 2
La communication 2015/C 159/01 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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