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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2021/1831 du Conseil du 7 octobre 2021 relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l’accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne

CELEX
32021D1831
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-10-07
In force since
2021-10-07
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République de Cabo Verde modifiant l’accord entre l’Union européenne et la République du Cap-Vert visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour aux citoyens de la République du Cap-Vert et de l’Union européenne est approuvé au nom de l’Union .

Article 2

Le président du Conseil procède, au nom de l’Union, à la notification prévue à l’article 2, paragraphe 1, de l’accord modificatif .

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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