Décision (UE) 2021/1837 du Conseil du 15 octobre 2021 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité mixte institué par l’accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique en ce qui concerne la modification de la décision dressant une liste de vingt-cinq personnes disposées et aptes à siéger comme membres d’un groupe spécial d’arbitrage au titre de l’accord

La position à prendre au nom de l’Union au sein du comité mixte institué par l’article 164, paragraphe 1, de l’accord de retrait en ce qui concerne la modification de la décision dressant la liste de vingt-cinq personnes disposées et aptes à siéger comme membres d’un groupe spécial d’arbitrage au titre de l’accord de retrait est jointe à la présente décision.

La décision du comité mixte est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

La liste des vingt-cinq personnes disposées et aptes à siéger comme arbitres au titre de l’accord de retrait figurant à l’annexe I de la décision no 7/2020 du comité mixte est modifiée comme suit: Mme Tamara ĆAPETA est remplacée par M. Ezio PERILLO.

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de son adoption.