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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2021/1843 du Conseil du 15 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil international du sucre en ce qui concerne la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre

CELEX
32021D1843
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-10-15
In force since
2021-10-15
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre au nom de l’Union au sein du Conseil international du sucre, lors de sa 59e session, consiste à voter en faveur de la prorogation de l’accord international de 1992 sur le sucre pour une nouvelle période de deux ans, jusqu’au 31 décembre 2023.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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