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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE) 2021/1856 du Conseil du 18 octobre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités stratégiques UE-Tunisie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités stratégiques actualisées

CELEX
32021D1856
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-10-18
In force since
2021-10-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République tunisienne, d’autre part, concernant la prorogation de la validité des priorités stratégiques UE-Tunisie jusqu’à l’adoption par le Conseil d’association de nouvelles priorités stratégiques actualisées, est fondée sur le projet de décision du Conseil d’association .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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