Décision (UE) 2021/1870 de la Commission du 22 octobre 2021 établissant les critères d’attribution du label écologique de l’UE aux produits cosmétiques et aux produits de soin pour animaux [notifiée sous le numéro C(2021) 7500] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

Le groupe de produits «produits cosmétiques» comprend toute substance ou tout mélange relevant du champ d’application du règlement (CE) no 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles. Le groupe de produits «produits cosmétiques» comprend aussi bien les produits à rincer ou sans rinçage destinés à un usage privé que ceux qui sont destinés à un usage professionnel.

Le groupe de produits «produits de soin pour animaux» comprend toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec le poil des animaux afin de le nettoyer ou d’en améliorer l’état, comme les shampooings et après-shampooings pour animaux. Les produits de soin pour animaux ne comprennent pas les produits spécifiquement commercialisés en vue d’un usage désinfectant ou antibactérien. Le groupe de produits «produits de soin pour animaux» comprend aussi bien les produits à rincer destinés à un usage privé que ceux qui sont destinés à un usage professionnel.

Aux fins de la présente décision, on entend par: (1) «produits sans rinçage», des produits commercialisés en vue d’une application ne nécessitant pas de rinçage à l’eau dans les conditions normales d'utilisation; (2) «produits à rincer», des produits commercialisés en vue d’une application nécessitant un rinçage à l’eau dans les conditions normales d'utilisation.

Pour obtenir le label écologique de l’UE pour le groupe de produits «produits cosmétiques et produits de soin pour animaux» au titre du règlement (CE) no 66/2010, un produit répond à la définition de ce groupe de produits figurant aux articles 1er et 2 de la présente décision et satisfait aux critères et aux exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant qui sont établis à l’annexe I de la présente décision, pour les produits cosmétiques, ou à l’annexe II, pour les produits de soin pour animaux.

Les critères du label écologique de l’UE définis pour le groupe de produits «produits cosmétiques et produits de soin pour animaux» et les exigences d’évaluation et de vérification s’y rapportant sont valables jusqu’au 31 décembre 2027.

À des fins administratives, le numéro de code attribué au groupe de produits «produits cosmétiques» est «030». À des fins administratives, le numéro de code attribué au groupe de produits «produits de soin pour animaux» est «054».

La décision 2014/893/UE est abrogée.

1 Nonobstant les dispositions de l’article 7, les demandes d’attribution du label écologique de l’UE présentées avant la date d’adoption de la présente décision pour des produits relevant du groupe de produits «cosmétiques à rincer» tel que défini dans la décision 2014/893/UE sont évaluées conformément aux conditions définies dans ladite décision.

2 Les demandes d’attribution du label écologique de l’UE pour les produits relevant du groupe de produits «cosmétiques à rincer» qui ont été présentées dans les deux mois suivant la date d’adoption de la présente décision peuvent être fondées soit sur les critères établis par la présente décision, soit sur les critères établis par la décision 2014/893/UE. Ces demandes sont évaluées au regard des critères sur lesquels elles sont fondées.

3 Les licences de label écologique attribuées à l’issue de l’évaluation d’une demande fondée sur les critères définis dans la décision 2014/893/UE peuvent être utilisées pendant douze mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.