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Décision d’exécution (UE) 2021/1876 de la Commission du 20 octobre 2021 relative aux émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne chaque État membre pour l’année 2019

CELEX
32021D1876
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-10-20
In force since
2021-10-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La quantité totale des émissions de gaz à effet de serre relevant de la décision no 406/2009/CE de chaque État membre pour l’année 2019, telle qu’elle ressort des données d’inventaire corrigées à l’issue de l’examen annuel visé à l’article 19, paragraphe 2, du règlement (UE) no 525/2013, est établie à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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