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Décision d’exécution (UE) 2021/1879 de la Commission du 26 octobre 2021 portant rejet de trois demandes de protection de dénomination en tant qu’indication géographique conformément à l’article 52, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil [«Jambon sec de l’Île de Beauté» (IGP), «Lonzo de l’Île de Beauté» (IGP), «Coppa de l’Île de Beauté» (IGP)] [notifiée sous le numéro C(2021) 7535] (Le texte en langue française est le seul faisant foi.)

CELEX
32021D1879
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-10-26
In force since
2021-10-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les demandes d’enregistrement des dénominations «Jambon sec de l’Île de Beauté», «Lonzo de l’Île de Beauté» et «Coppa de l’Île de Beauté» sont rejetées.

Article 2

La République française est destinataire de la présente décision.

Relations

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