Décision (UE) 2021/1882 du Conseil du 25 octobre 2021 relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement pour financer ce Fonds, en ce qui concerne la troisième tranche 2021

CELEX: 32021D1882
Document type: DEC
Sector: Legislation
Date of document: 2021-10-25
In force since: 2021-10-27
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2021/1882/oj

Text

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Article premier

Les parties au Fonds européen de développement versent les contributions individuelles au FED à la Commission et à la Banque européenne d’investissement, au titre de la troisième tranche pour l’exercice 2021, conformément à l’annexe.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

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