Décision d’exécution (UE) 2021/1886 de la Commission du 27 octobre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2019/570 en ce qui concerne les capacités de stockage de rescEU dans le domaine des incidents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires [notifiée sous le numéro C(2021) 7570] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX: 32021D1886
Document type: DEC_IMPL
Sector: Legislation
Date of document: 2021-10-27
In force since: 2021-10-28
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2021/1886/oj

Text

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Article 3 bis Coûts éligibles des capacités de rescEU en matière d’évacuation sanitaire par voie aérienne, de constitution d’un arsenal médical, de décontamination CBRN et de stockage CBRN ainsi que des capacités de l’équipe médicale d’urgence de type 3

Toutes les catégories de coûts visées à l’annexe I bis de la décision no 1313/2013/UE sont prises en compte pour le calcul du coût total éligible des capacités de rescEU.».

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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