Décision (UE) 2021/1981 du Conseil du 9 novembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l’Europe des Nations unies, sur les propositions d’amendements aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, les propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5, les propositions d’amendements aux résolutions mutuelles R.M.1 et R.M.2, et les propositions d’autorisation de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons et d’élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules par les freins
Text
Article-level text, parsed from the formex manifestation.
Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, lors de la 185e session du Forum mondial de l’harmonisation des règlements concernant les véhicules de la CEE-ONU, qui se tiendra entre le 23 et le 25 novembre 2021, consiste à voter en faveur des propositions d’amendements aux règlements ONU nos 0, 14, 16, 22, 24, 37, 45, 48, 49, 55, 58, 67, 79, 83, 86, 90, 94, 95, 100, 101, 110, 116, 118, 125, 128, 129, 133, 134, 135, 137, 145, 149, 150, 151, 152, 153, 157, 158 et 159, des propositions d’amendements aux résolutions d’ensemble R.E.3 et R.E.5, des propositions d’amendements aux résolutions mutuelles R.M.1 et R.M.2, et des propositions d’autorisation de modifier le RTM ONU sur la sécurité des piétons et d’élaborer des RTM ONU sur les émissions en conduite réelle au niveau mondial et sur les émissions de particules par les freins .
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Relations
What this act cites, and what cites it.
Show relationsVersions
Point-in-time consolidated versions of this act.
Show versions