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Décision (PESC) 2021/2008 du Conseil du 16 novembre 2021 modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP

CELEX
32021D2008
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-16
In force since
2021-11-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision (PESC) 2018/340 est modifiée comme suit: 1) À l'article 1er, les projets suivants sont ajoutés à la liste: «48. Centre de simulation et d'essai de chars de combat (MBT-SIMTEC); 49. Partenariat militaire UE (EU MilPart); 50. Éléments clés d'un navire d'escorte européen (4E); 51. Engin de surface semi-autonome de taille moyenne (M-SASV); 52. Transport aérien stratégique pour les cargaisons hors gabarit (SATOC); 53. Petits systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS) de nouvelle génération (NGSR); 54. Plateforme de giravions pour drones; 55. Petites armes modulables (SSW); 56. Capacité de puissance aérienne; 57. Futur avion cargo tactique de taille moyenne (FMTC); 58. Fédérations de plateformes de simulation cyber (CRF); 59. Système automatisé de modélisation, d'identification et d'évaluation des dommages en zone urbaine (AMIDA-UT); 60. Plateforme commune d'images gouvernementales (CoHGI); 61. Défense des moyens spatiaux (DoSA).». 2) À l'annexe I, les mentions figurant à l'annexe I de la présente décision sont ajoutées. 3) L'annexe II est remplacée par le texte qui figure à l'annexe II de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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