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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2021/2033 du Conseil du 19 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive

CELEX
32021D2033
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-19
In force since
2021-11-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire le 4 février 2023.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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Versions

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