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Décision d’exécution (UE) 2021/2056 de la Commission du 24 novembre 2021 établissant l’équivalence, aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, des certificats COVID-19 délivrés par la République togolaise avec les certificats délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021D2056
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-24
In force since
2021-11-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Aux fins de faciliter l’exercice du droit à la libre circulation au sein de l’Union, les certificats COVID-19 de vaccination et de test délivrés par la République togolaise conformément au système du «PasseCOVID togolais» sont considérés comme équivalents à ceux délivrés conformément au règlement (UE) 2021/953.

Article 2

La République togolaise est connectée au cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953.

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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