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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2021/2074 du Conseil du 25 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2017/2370 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’Union européenne contre la prolifération des armes de destruction massive

CELEX
32021D2074
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-11-25
In force since
2021-11-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire le 21 janvier 2023.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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