Décision (PESC) 2021/2075 du Conseil du 25 novembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2020/979 visant à soutenir la mise au point d'un système de validation de la gestion des armes et des munitions, reconnu au niveau international, conformément à des normes internationales ouvertes
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Article 5
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 30 novembre 2022.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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