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Seqlense EUR-Lex

Décision (PESC) 2021/2138 du Conseil du 2 décembre 2021 modifiant la décision (PESC) 2018/2011 du Conseil à l’appui des politiques, programmes et actions intégrant la dimension hommes-femmes dans la lutte contre le trafic et le détournement des armes de petit calibre, conformément au programme sur les femmes, la paix et la sécurité

CELEX
32021D2138
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-12-02
In force since
2021-12-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

«2 La présente décision expire le 31 octobre 2022.».

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

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