Décision (UE) 2021/2147 de la Commission du 3 décembre 2021 concernant l’agrément des équipements de sûreté de l’aviation civile porteurs du marquage «estampille UE» (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
La liste des équipements de sûreté de l’aviation civile agréés porteurs du marquage «estampille UE» figure en annexe. La «base de données de l’Union sur la sûreté de la chaîne d’approvisionnement — équipements de sûreté» est mise à jour en conséquence.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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