Décision d’exécution (UE) 2021/2166 de la Commission du 3 décembre 2021 relative aux objections non résolues concernant les conditions de l’autorisation du produit biocide Teknol Aqua 1411-01 conformément à l’article 36 du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2021) 8694] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

La présente décision s’applique au produit biocide inscrit sous le numéro de référence BC-FB042589-47 dans le registre des produits biocides.

Le présence des substances non actives octaméthylcyclotétrasiloxane (D4), décaméthylcyclopentasiloxane (D5) et dodécaméthylcyclohexasiloxane (D6) à une concentration totale inférieure à 0,1 % (p/p) dans le produit biocide visé à l’article 1er ne signifie pas que le produit biocide a des effets inacceptables sur l’environnement au sens de l’article 19, paragraphe 1, point b) iv), du règlement (UE) no 528/2012.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.