Décision (PESC) 2021/2181 du Conseil du 9 décembre 2021 modifiant la décision 2010/788/PESC concernant l’adoption de mesures restrictives à l’encontre de la République démocratique du Congo
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Article premier
«2 Les mesures visées à l’article 3, paragraphe 2, s’appliquent jusqu’au 12 décembre 2022. Elles sont prorogées, ou modifiées le cas échéant, si le Conseil estime que leurs objectifs n’ont pas été atteints.».
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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