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Seqlense EUR-Lex

Décision déléguée (UE) 2021/2183 de la Commission du 25 août 2021 modifiant l’annexe V de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les titres de formation et les dénominations des formations [notifiée sous le numéro C(2021) 6111] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021D2183
Document type
DEC_DEL
Sector
Legislation
Date of document
2021-08-25
In force since
2021-11-17
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe V de la directive 2005/36/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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