Décision (UE) 2021/2231 du Conseil du 9 décembre 2021 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne l’adoption du budget de la Communauté des transports pour 2022
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Article premier
La position à prendre, au nom de l’Union, au sein du comité de direction régional de la Communauté des transports en ce qui concerne le budget de la Communauté des transports pour l’année 2022 est fondée sur le projet de décision du comité de direction régional .
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
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