Décision d’exécution (UE) 2021/2252 de la Commission du 16 décembre 2021 modifiant la décision 94/741/CE relative aux questionnaires pour les rapports des États membres sur l’application de certaines directives du secteur des déchets
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Article premier
L’annexe de la décision 94/741/CE est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision est applicable à partir du 1er janvier 2022.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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