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Décision d’exécution (UE) 2021/2301 de la Commission du 21 décembre 2021 modifiant la décision d’exécution (UE) 2021/1073 établissant les spécifications techniques et les règles relatives à la mise en œuvre du cadre de confiance pour le certificat COVID numérique de l’UE établi par le règlement (UE) 2021/953 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32021D2301
Document type
DEC_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-12-21
In force since
2021-12-25
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe II de la décision d’exécution (UE) 2021/1073 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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