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Seqlense EUR-Lex

Décision (UE, Euratom) 2021/2320 du Conseil du 22 décembre 2021 modifiant le règlement intérieur du Conseil

CELEX
32021D2320
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2021-12-22
In force since
2021-12-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement intérieur est remplacée par le texte suivant: .

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Elle est applicable à partir du 1er janvier 2022.

Relations

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