Décision d’exécution (UE) 2021/2326 de la Commission du 30 novembre 2021 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD), au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour les grandes installations de combustion [notifiée sous le numéro C(2021) 8580] (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
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Article premier
Les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) pour les grandes installations de combustion, qui figurent en annexe, sont adoptées.
Article 2
Si la Cour de justice annule l’arrêt rendu dans l’affaire T-699/17, de sorte que la décision d’exécution (UE) 2017/1442 reste valable, la présente décision cesse de s’appliquer à la date du prononcé de l’arrêt dans l’affaire C-207/21 P.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Relations
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