Directive (UE) 2021/903 de la Commission du 3 juin 2021 modifiant la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des valeurs limites spécifiques pour l’aniline dans certains jouets (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

À l’annexe II, appendice C, de la directive 2009/48/CE, l’entrée suivante est ajoutée: SubstanceNo CASValeur limite«Aniline62-53-330 mg/kgaprès coupure réductrice dans les matériaux textiles du jouet et les matériaux en cuir du jouet10 mg/kgen tant qu’aniline libre dans les peintures au doigt30 mg/kgaprès coupure réductrice dans les peintures au doigt»

1 Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 4 décembre 2022, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte de ces dispositions. Les États membres appliquent ces dispositions à partir du 5 décembre 2022. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.