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Seqlense EUR-Lex

Orientation (UE) 2021/835 de la Banque centrale européenne du 26 mars 2021 abrogeant l’orientation BCE/2014/15 relative aux statistiques monétaires et financières (BCE/2021/16)

CELEX
32021O0835
Document type
GUIDELINE
Sector
Legislation
Date of document
2021-03-26
In force since
2021-04-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier Abrogation

1 L’orientation BCE/2014/15 est abrogée.

2 Les références à l’orientation abrogée s’entendent comme faites à l’orientation (UE) 2021/830 (BCE/2021/11), à l’orientation (UE) 2021/831 (BCE/2021/12), à l’orientation (UE) 2021/833 (BCE/2021/14), à l’orientation (UE) 2021/832 (BCE/2021/13) et à l’orientation (UE) 2021/834 (BCE/2021/15), selon le cas, et sont à lire selon les tableaux de correspondance figurant aux annexes II à VI.

Article 2 Prise d’effet

1 La présente orientation prend effet le jour de sa notification aux banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro.

2 Les banques centrales nationales des États membres dont la monnaie est l’euro ainsi que la BCE se conforment à la présente orientation à compter du 1er février 2022.

Article 3 Destinataires

Toutes les banques centrales de l’Eurosystème sont destinataires de la présente orientation.

Relations

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