Règlement d’exécution (UE) 2021/28 de la Commission du 14 janvier 2021 modifiant le règlement (CE) no 1362/2000 du Conseil en ce qui concerne le contingent tarifaire de l’Union pour les bananes originaires du Mexique
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Article premier
L’annexe du règlement (CE) no 1362/2000 est modifiée comme suit: 1) la ligne correspondant au numéro d’ordre 09.1834 est remplacée par la ligne suivante: Numéro d’ordreCode NCDésignation des marchandisesVolume contingentaire annuel (poids net sauf indication contraire)Droit contingentaire (% réduction)«09.183408039010Bananes, fraîches (à l’exclusion des bananes plantains) Jusqu’au 31 décembre 2020: 2000 tonnes; à partir du 1er janvier 2021: 2010 tonnes Droit fixe à appliquer» 2) la ligne suivante est insérée entre la ligne portant le numéro d’ordre 09.1834 et la ligne portant le numéro d’ordre 09.1847: Numéro d’ordreCode NCDésignation des marchandisesVolume contingentaire annuel (poids net sauf indication contraire)Droit contingentaire (% réduction)«09.183808039010Bananes, fraîches (à l’exclusion des bananes plantains) Du 13 août 2020 au 31 décembre 2020: 10 tonnes Droit fixe à appliquer»
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il est applicable à partir du 13 août 2020.
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