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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/51 de la Commission du 22 janvier 2021 autorisant une modification des conditions d’utilisation du nouvel aliment «trans-resvératrol» en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 de la Commission (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0051
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-01-22
In force since
2021-02-14
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

1 L’entrée relative au trans-resvératrol dans la liste de l’Union des nouveaux aliments autorisés établie en application de l’article 6 du règlement (UE) 2015/2283 et figurant dans le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

2 L’entrée dans la liste de l’Union visée au paragraphe 1 comprend les conditions d’utilisation et les exigences en matière d’étiquetage énoncées dans l’annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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