Règlement d’exécution (UE) 2021/97 de la Commission du 28 janvier 2021 modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2015/640 en ce qui concerne l’introduction de nouvelles spécifications de navigabilité supplémentaires

L’annexe I du règlement (UE) 2015/640 est modifiée conformément à l’annexe I du présent règlement.

L’annexe I du règlement (UE) 2015/640 est rectifiée conformément à l’annexe II du présent règlement.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 26 février 2021, à l’exception du point 1) de l’annexe I, qui s’applique à compter du 16 février 2021.