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Règlement d’exécution (UE) 2021/252 de la Commission du 29 janvier 2021 procédant à une déduction du quota de pêche portugais disponible pour l’anchois, en raison de la surpêche au cours de l’année précédente

CELEX
32021R0252
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-01-29
In force since
2021-02-26
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le quota de pêche alloué au Portugal pour l’anchois (Engraulis encrasicolus) dans les zones 9 et 10 du Conseil international pour l’exploration de la mer (CIEM) et les eaux de l’Union de la zone Copace 34.1.1 (Comité des pêches pour l’Atlantique Centre-Est) (ANE/9/3411) pour la période allant du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021, fixé par le règlement (UE) 2020/123, est réduit conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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