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Règlement d’exécution (UE) 2021/253 de la Commission du 17 février 2021 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Zimbabwe

CELEX
32021R0253
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-02-17
In force since
2021-02-20
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe III du règlement (CE) no 314/2004 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités.

Relations

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