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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/339 du Conseil du 25 février 2021 mettant en œuvre l’article 8 bis du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

CELEX
32021R0339
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-02-25
In force since
2021-02-27
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 est remplacée par l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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