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Seqlense EUR-Lex

Règlement d’exécution (UE) 2021/363 de la Commission du 26 février 2021 concernant l’autorisation d’une préparation de fumonisine estérase produite par Komagataella phaffii DSM 32159 en tant qu’additif destiné à l’alimentation de toutes les espèces animales (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

CELEX
32021R0363
Document type
REG_IMPL
Sector
Legislation
Date of document
2021-02-26
In force since
2021-03-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La préparation spécifiée dans l’annexe, qui appartient à la catégorie des «additifs nutritionnels» et au groupe fonctionnel des «substances destinées à réduire la contamination des aliments pour animaux par les mycotoxines», est autorisée en tant qu’additif pour l’alimentation animale, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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